Catégorie : Agenda

La prochaine commission de contrôle des listes électorales aura lieu

Le Jeudi 20 mars 2025 à 10h00
Bureau des élus en Mairie

Ci-après, la convocation à la commission de contrôle des listes électorales

L’ordre du jour est le suivant :

• Décision modificative n°1 – Budget panneaux photovoltaïques
• Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations
• Redevance d’Occupation du Domaine Public des ouvrages de distribution de gaz
• Création de postes non permanents pour un accroissement temporaire et saisonnier d’activité
• Création d’un poste non permanent pour le remplacement d’un fonctionnaire absent
• Mise en place d’un cycle annualisé
• Avantages en nature nourriture
• Questions et informations diverses

Le Conseil municipal se réunira en séance le jeudi 5 octobre 2023.

Voici l’ordre du jour :

• • • Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du personnel
    • Cession de la parcelle YD 121
    • Redevance d’Occupation du Domaine Public des ouvrages de distribution de gaz
    • Autorisation du Maire à ester en justice
    • Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Le conseil municipal de Sainte-Marie se réunira le 31 août 2023 à 18h30, à la mairie de Sainte-Marie.

L’ordre du jour est le suivant :

• Convention constitutive de groupement de commandes entre l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) et la commune de Sainte-Marie – Travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments de l’îlot sis rue du 15 janvier 1872
• Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial et suppression d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal première classe
• Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de première classe
• Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création d’un poste d’adjoint technique territorial
• Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine
• Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
• Questions et informations diverses

Le conseil municipal de Sainte-Marie se réunira le 8 juin 2023 à 18h30, à la mairie de Sainte-Marie.

L’ordre du jour est le suivant :

• Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
• Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet
• Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Suppression d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine deuxième classe
• Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
• Questions et informations diverses

Le conseil municipal de Sainte-Marie se réunira le 4 mai 2023 à 18h30, à la mairie de Sainte-Marie.

L’ordre du jour est le suivant :

• Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
• Marché à procédure adapté – Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment en local commercial et logement – Entreprise retenue
• Acquisition d’un tracteur pour le service technique
• Convention de prise en charge des frais de réparation de l’installation de défense incendie publique du Parc d’activités de la Lande Saint-Jean
• Convention de mutualisation d’un outil de prospective financière
• Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création d’un poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe et suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe
• Modalités de gratification d’un stagiaire
• Référent sécurité routière
• Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
• Questions et informations diverses

Le conseil municipal se réunit en séance le lundi 17 avril à 18h30 en mairie.

Ordre du jour :

– Modification du Plan Local d’Urbanisme

– Questions et informations diverses

La prochaine séance du conseil municipal se déroulera ce jeudi 30 mars à 18h30 en mairie.

L’ordre du jour est le suivant :

• Budget annexe panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Compte de gestion et compte administratif 2022
• Budget annexe panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Affectation du résultat 2022
• Budget annexe Panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Budget primitif 2023
• Budget annexe lotissement Le Triskell – Compte de gestion et compte administratif 2022
• Budget annexe lotissement Le Triskell – Affectation du résultat 2022
• Budget annexe lotissement Le Triskell – Budget primitif 2023
• Budget principal – Compte de gestion et compte administratif 2022
• Affectation du résultat 2022
• Budget principal – Budget primitif 2022
• Fixation du taux des impôts locaux 2023
• Aide dans le domaine scolaire 2022-2023
• Subvention pour les projets pédagogiques de l’école publique
• Contrat d’association de l’école privée – Etablissement des forfaits pour l’année scolaire 2022-2023
• Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Mobilier scolaire
• Participation de la commune au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Matériel informatique
• Ecole maternelle et élémentaire privée – Participations complémentaires pour dépenses à caractère social
• Subvention pour les projets pédagogiques de l’école privée
• Coût à l’élève – Refacturation aux communes extérieures
• Tarifs communaux 2023
• Subvention de fonctionnement au budget CCAS
• Subventions aux associations
• Subvention au profit de l’association « USSM » (football)
• Subvention au profit de l’association « Le soleil des marais »
• Subvention au profit de l’A.I.D.E.
• Subvention – Projet de réhabilitation d’un bâtiment en commerce et logement
• Protocole transactionnel SAUR – Défense extérieure contre l’incendie – Parc d’activités de la Lande de Saint-Jean
• Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Modification d’un poste d’attaché territorial statutaire ou non-titulaire
• Protection sociale complémentaire – Mise en place d’un régime collectif pour le risque prévoyance
• Installations classées pour la protection de l’environnement – Consultation du public
• Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
• Questions et informations diverses

Le conseil municipal de Sainte-Marie se réunira le 22 février 2024 à 18h30, à la mairie de Sainte-Marie.

L’ordre du jour:

• Création d’un poste non permanent pour le remplacement d’un fonctionnaire absent
• Avenant à la convention opérationnelle entre l’Etablissement Public Foncier de Bretagne et la commune de Sainte-Marie
• Commande publique – Adhésion au groupement de commandes « Navette documentaire »
• Avenant à la convention de prestations de service « cartable numérique de l’élu »
• Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
• Questions et informations diverses

Le conseil municipal de Sainte-Marie se réunira le 19 janvier 2023 à 18h30, à la mairie de Sainte-Marie.

L’ordre du jour est le suivant :

• • • Subvention au titre de la répartition des amendes de police – Sécurisation du lieu-dit La Couplais
    • Subventions – Aménagements d’espaces publics connectés avec square intergénérationnel
    • Contrat d’assurance des risques statutaires – Habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine
    • Cession de la parcelle B 1647
    • Occupation temporaire d’un terrain nu au lieu-dit du « Pont du Grand Pas »
    • Conventions de mise à disposition de locaux communaux
    • Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
    • Questions et informations diverses

Le conseil municipal de Sainte-Marie se réunira le 15 décembre 2022 à 18h30, à la mairie de Sainte-Marie.

L’ordre du jour est le suivant :

• Budget principal – Décision modificative n°2
• Dotation d’équipement des territoires ruraux – Equipements de défense incendie
• Subvention – Aménagements d’espaces publics connectés avec square intergénérationnel
• Convention de mise à disposition du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de Redon Agglomération
• Convention d’adhésion au Conseil en Architecture et Urbanisme d’Ille et Vilaine
• Tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement
• Salaires des animateurs de l’accueil de loisirs
• Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
• Questions et informations diverses

Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 24 novembre à 18h30.

L’ordre du jour est le suivant :

• Subvention Fonds friches pour la requalification du secteur commercial du centre bourg – Signature de la convention
• Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
• Amortissement des biens de faible valeur
• Acquisition de la parcelle cadastrée YM 90
• Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
• Dont acte – Contrat de groupe assurances statutaires – Augmentation du taux 2023 pour les collectivités adhérentes Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
• Questions et informations diverses

Le Conseil municipal se réunira à 18h30 le jeudi 6 octobre 2022, à la mairie de Sainte-Marie.

L’ordre du jour est le suivant :

• Redevance d’Occupation du Domaine Public des ouvrages de distribution de gaz
• Classement dans la voirie publique communale
• DGF des communes et Dotation de Solidarité Rurale
• Pacte fiscal et financier 2022-2026 – Adoption
• Reversement de la Taxe d’Aménagement à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale
• Convention de travaux et d’entretien du patrimoine de Redon Agglomération
• Modalité de mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
• Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Avancements de grade
• Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création de deux postes du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux
• Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
• Vœu n°1 : Achat groupé d’énergie – Mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités locales
• Vœu n°2 : Soutien au projet de reconstruction du CHI Redon-Carentoir
• Questions et informations diverses

Le conseil municipal de Sainte-Marie se réunira le 1^er septembre 2022 à 18h30, à la mairie de Sainte-Marie.

L’ordre du jour est le suivant :

• Budget principal – Décision modificative n°1
• Budget principal et budget annexe panneaux photovoltaïques – Conditions de répartition des charges de personnel
• Subventions – Projet de revitalisation de l’îlot sis rue du 15 janvier 1872
• Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Avancements de grade
• Convention territoriale globale
• Nomination d’un correspondant incendie et secours
• Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
• Questions et informations diverses