Conseil municipal

Agenda

Le conseil municipal de Sainte-Marie se réunira le 31 août 2023 à 18h30, à la mairie de Sainte-Marie.

L’ordre du jour est le suivant :

  • Convention constitutive de groupement de commandes entre l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) et la commune de Sainte-Marie – Travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments de l’îlot sis rue du 15 janvier 1872
  • Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial et suppression d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal première classe
  • Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de première classe
  • Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création d’un poste d’adjoint technique territorial
  • Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine
  • Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Questions et informations diverses