Conseil Municipal

Agenda

Le conseil municipal de Sainte-Marie se réunira le 19 janvier 2023 à 18h30, à la mairie de Sainte-Marie.

L’ordre du jour est le suivant :

      • Subvention au titre de la répartition des amendes de police – Sécurisation du lieu-dit La Couplais
      • Subventions – Aménagements d’espaces publics connectés avec square intergénérationnel
      • Contrat d’assurance des risques statutaires – Habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine
      • Cession de la parcelle B 1647
      • Occupation temporaire d’un terrain nu au lieu-dit du « Pont du Grand Pas »
      • Conventions de mise à disposition de locaux communaux
      • Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
      • Questions et informations diverses