Le Conseil municipal de Sainte-Marie se réunira le 24 octobre 2019 à 19h, en mairie.
Voici les points à l’ordre du jour :
- Délibération n°58 – Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires
- Délibération n°59 – Acquisition de la parcelle cadastrée YN 194
- Délibération n°60 – Tarif activité sportive « Football »
- Délibération n°61 – Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables
- Délibération n°62 – Effacement de créances
- Délibération n°63 – Effacement de créances
- Délibération n°64 – Taxe d’aménagement
- Délibération n°65 – Convention d’objectifs communs relative à l’accès des bibliothèques publiques aux services de la médiathèque départementale d’Ille-et-Vilaine
- Délibération n°66 – REDON Agglomération/communes membres – Commission locale d’évaluation des transferts de charges – Approbation du rapport du 17 septembre 2019
- Délibération n°67 – Rétrocession des parcelles YT 250, YT 257, YT 119 et YT 118 à titre gracieux – Parc d’activités du Guénet
- Délibération n°68 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
- Questions et informations diverses
