Le service urbanisme est ouvert au public le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, uniquement en après-midi de 14h00 à 17h30. Toutefois, une permanence urbanisme est assurée au niveau de l’accueil de la mairie tous les matins.
Contact : urbanisme@saintemarie.bzh
Informations importantes
Energies Renouvelables – Réflexion sur la définition de Zones d’Accélération
Présentation et enjeux
La loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) a été promulguée le 10 mars 2023. Elle a pour but de décliner la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie définie au niveau national suite aux engagements de la France à l’échelle Européenne, parmi lesquels l’atteinte de la neutralité carbone en 2050.
Dans cette optique, la loi APER a pour objectifs de :
- planifier, avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires
- simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
- mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables
- partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.
L’article 15 de la loi prévoit la mise en place d’une planification des énergies renouvelable par les communes en leur demandant de définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables (ZAEnR).
Il s’agit de zones favorisant l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Ce sont des zones préférentielles mais non exclusives.
Le type d’énergie devra également être déterminé par la commune, en fonction des singularités locales.
Identification des zones
Un atelier a été réalisé par les élus pour aider à l’identification des zones d’accélération. Dans un premier temps, la réflexion a été menée sur :
Les sites déjà en exploitation (éolien, solaire, biomasse)
Les projets à l’études (toutes productions EnR)
Les sites à protéger (pour la faune, la flore, l’architecture…)
Les sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières…)
Une fois ces différents sites identifiés et cartographiés, la réflexion s’est portée sur les sites qui pourraient potentiellement accueillir des Zones d’accélération 
.
Le résultat de la réflexion a été synthétisé dans un tableau et reporté sur la carte de la commune en fonction des codes couleurs des différentes zones déterminées.
NB : Attention à ne pas confondre les pastilles de couleur bleue avec les points d’eau. 
La question de l’éolien est plus complexe compte-tenu des particularités locales. Les parties Est et Sud de la commune sont classées en zone Natura 2000, ce qui exclut toute implantation d’éoliennes dans ce secteur. A l’Ouest, le couloir aérien nécessaire au fonctionnement de l’aérodrome ne permet pas l’implantation d’installations en hauteur. Sur le reste du territoire le potentiel éolien n’est pas favorable, ou très à la marge.
Cette question nécessite des études plus précises qui ne pourront être réalisées dans le délai imparti. C’est pourquoi la commune ne se positionnera pas sur les zones d’accélération à destination de l’éolien.
Consultation de la population
La loi APER prévoit une consultation de la population afin que la définition des zones soit partagée au niveau local.
Compte-tenu des délais impartis, la commune a fait le choix d’une consultation via son site internet et le bulletin d’information communal qui sortira prochainement.
Les habitants de Sainte-Marie sont invités à se prononcer sur le sujet. Tous les retours sont à adresser par mail : communication@saintemarie.bzh
Merci de votre participation à cette consultation.
Conseil en Architecte, Urbanisme et Environnement (CAUE)
Vous avez un projet de construction ? Vous souhaitez avoir des conseils sur celui-ci : faisabilité, intégration dans l’environnement, implantation…
Un architecte-conseils peut vous recevoir gratuitement sur rendez-vous à Redon et à Pipriac. Les rendez vous doivent être pris auprès des Mairies où se tiennent les permanences (planning juillet à décembre 2023 / plus d’infos).
Formulaires et procédures – Autorisations d’urbanisme
Vous avez un projet de construction, de rénovation, de clôture …
Ci-dessous, vous trouverez toutes les procédures en matière d’urbanisme. Dans chacun de ces liens, vous trouverez également les formulaires de demande correspondant à votre projet.
Notre service urbanisme reste, bien entendu, à votre disposition pour toute information complémentaire.
Projet de construction :
• Certificat d’urbanisme
Les différentes autorisations d’urbanisme :
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Permis de construire ou d’aménager modificatif
• Transfert de permis de construire ou permis d’aménager
Le déroulement des travaux :
• Affichage de l’autorisation d’urbanisme
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Divers :
• Seuil pour le recours à un architecte lors d’un projet de construction
• Taxe aménagement : informations
Plan Local d’urbanisme (P.L.U.)
Vous trouverez ci-dessous des informations concernant notre document d’urbanisme ; Cet outil permet, entre autres, de connaître le zonage ainsi que le règlement qui s’applique à votre parcelle.
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune a été approuvé le 24 avril 2014, mis en compatibilité le 21 juillet 2016. Une modification simplifiée a été approuvée le 26 octobre 2017, puis une seconde le 25 novembre 2022.
Plan d’Aménagement Durable et de Développement (P.A.D.D.) :
Ce document permet d’informer les citoyens sur les orientations d’urbanisme et d’aménagement qui concernent l’organisation générale du territoire communale ;
C’est une vision globale de la Commune et ses projets sur les 10-20 prochaines années : P.A.D.D.
Plans de zonage :
Vous avez accès au plans de zonage à partir du site Géoportail de l’urbanisme : lien
Règlements :
Note liminaire
Zone UC
Zone UL
Zone UE
Zone UA
Zone 1AUE
Zone 1AUA
Zone 2AU
Zone N
Zone A
Zone Ah
Zone Ar
